Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent les modalités de vente, d’inscription et d’utilisation des formations proposées sur le site https://di-jbformation.fr/, géré par DI-JB Formation, organisme de formation professionnelle pour adultes.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DI-JB Formation propose des prestations de formation professionnelle.

2. Informations sur l’organisme

DI-JB Formation est une société spécialisée dans la formation professionnelle pour adultes. Les coordonnées complètes sont disponibles dans les mentions légales du site.

3. Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription à une formation peut se faire en ligne ou par email. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou via un organisme financeur partenaire. La société DI-JB formation en tant qu'organisme de formation est exonéré de TVA conformément à Art. 261.4.4 a du CG précisé sur chaque facture

4. Financement par organisme tiers

En cas de demande de financement par un organisme tiers (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.), l'inscription sera considérée comme définitive après validation du financement.

5. Accès aux formations

Les formations peuvent être proposées en présentiel ou à distance (visioconférence, plateforme e-learning). Les modalités d’accès seront précisées pour chaque session.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, supports, vidéos, textes, et outils fournis lors des formations sont la propriété exclusive de DI-JB Formation. Toute reproduction, diffusion, ou revente, partielle ou totale, sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux entreprises.

8. Responsabilité

DI-JB Formation ne peut être tenu responsable en cas de défaillance technique empêchant l'accès à la plateforme ou en cas de force majeure.

9. Résiliation et annulation

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon le délai et les conditions prévues lors de l’inscription.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.